Intervention de Thierry Benoit

Par cet amendement, nous proposons qu'au terme de l'expérimentation lancée par Stéphane Le Foll sous l'ancienne majorité et qui, prolongée par la majorité actuelle, est en cours, le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin de répondre à un problème précis.

Le règlement européen no 11692011 prévoit qu'à partir de 2020, l'obligation d'étiquetage de l'origine de l'ingrédient primaire s'appliquera dans le cadre d'une indication volontaire de l'origine et portera sur une éventuelle différence entre l'origine de l'ingrédient primaire et celle du produit transformé. En revanche, aucune indication sur le pays ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire ne sera obligatoire.

L'expérimentation actuellement conduite en France, ainsi que dans sept autres pays, prévoit au contraire la traçabilité du lait et de la viande comme ingrédients dans les produits transformés. Nous souhaitons qu'un rapport tire les enseignements de cette expérimentation et permette de réfléchir au moyen d'adapter le règlement de 2011, ou de s'y adapter.