Intervention de Céline Kauffmann

C'est une grande joie d'être ici pour cette audition. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas des experts de la France. Nous travaillons au sein de la division de la politique réglementaire à l'OCDE. Nous y couvrons les pratiques de tous les pays en matière de politique réglementaire. Nous étudions notamment la manière dont les pays réalisent des évaluations ex post de leurs lois et réglementations ainsi que la façon dont les différents acteurs participent aux dispositifs mis en place par les pays pour s'assurer de la qualité de leur réglementation.

Nous sommes ravis de partager avec vous l'expérience comparative entre ces pays, mais nous n'avons pas d'expériences très récentes de la France. La dernière revue de la France que nous avons effectuée date de 2009-2010. C'est un peu ancien pour fonder une évaluation précise des pratiques françaises actuelles, même si nous sommes évidemment des témoins de ce qui peut se passer en France, comme dans les autres pays, par le biais de la collecte d'informations et des enquêtes que nous menons. Je souhaitais, avant toutes choses, vous apporter ces précisions. Pourriez-vous nous indiquer qui sont les personnes présentes dans la salle ?