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Intervention de Corinne Vignon

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon :

Vous avez parlé des services déconcentrés de l'État, en soulignant qu'il faut faire attention à ce que le niveau régional n'encadre pas davantage la loi qu'elle ne l'est déjà – il ne faut pas qu'il y ait un doublon. Ma question est simple : quelle serait la manière la plus adéquate, lorsqu'on est député, de vérifier le travail réalisé en matière d'application de la loi dans les régions et les départements ? Il faut être très clair : lorsqu'on n'est pas du même bord politique, on n'a aucun accès à la région ou au département. Je peux vous assurer que c'est extrêmement complexe. J'aimerais que vous m'en disiez un peu plus sur cette difficulté : on veut accéder à des services, mais on, se heurte en quelque sorte à une fin de non-recevoir.

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