Intervention de Valérie Létard
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle :
C'est une commission spéciale qui a été chargée d'examiner le projet de loi ESSOC. Après son adoption, chacune des commissions permanentes a été chargée du suivi de la partie du texte qui la concernait directement.
