Intervention de Valérie Létard

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle :

Je crois qu'il faut marcher sur deux jambes : l'évaluation et le contrôle de l'application de la loi sont tous deux indispensables. Nous devons aller au bout de l'exercice. Il y a aussi un travail à faire sur les études d'impact. Le Parlement doit avoir les moyens de mesurer les conséquences de ce qu'il vote.

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