Intervention de Brune Poirson

Grâce notamment aux mesures adoptées par les sénateurs, le texte va renforcer les pouvoirs des maires, en leur donnant les moyens de sanctionner ceux qui continuent de déverser leurs déchets dans la nature.

Enfin, nous voulons des outils pour aller vers une société du réemploi et du post-plastique. Il ne suffit pas de le dire : encore faut-il s'en donner les moyens. Un outil n'est pas une finalité, mais un moyen, un instrument concret. C'est pourquoi je souhaite dire un mot de la consigne pour réemploi et recyclage, sujet sur lequel les débats ont été longs, et nombreuses les incompréhensions, voire les manipulations et attaques de groupes d'intérêt.

Comme l'ont dit le Président de la République et le Premier ministre, comme je l'ai dit également, la mise en place d'une consigne ne pourra se faire sans les élus locaux et leurs représentants : c'est l'objet de la concertation qui se poursuit. Un amendement sera déposé au cours des débats et, sans préjuger de sa rédaction finale, nous connaissons déjà les principes qui présideront.

Il s'agit d'abord de partager l'objectif qui doit être celui de notre pays : 77 % des bouteilles recyclées en 2025, puis 90 % en 2029. Au-delà de l'obligation européenne, cet objectif constitue un impératif écologique et environnemental.

Il s'agit ensuite, comme cela a toujours été prévu, de prendre acte de ce qui est déjà pratiqué dans les territoires, en laissant la simplification des règles de tri se poursuivre jusqu'à son achèvement en 2022.

Il s'agit par ailleurs de tenir compte des différentiels de performance entre les collectivités en charge du tri, afin d'adapter la mise en oeuvre du futur dispositif aux réalités des territoires.

Il s'agit enfin de définir les modalités selon lesquelles les collectivités locales et les fabricants organiseront ensemble la mise en place d'un tel dispositif.

Mais au-delà de l'instrument, dont je ne doute pas qu'il occupera une partie de nos débats, c'est de la place du plastique dans notre société qu'il est question. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'examen de ce texte soit l'occasion de nous donner des objectifs très clairs de réduction de mise sur le marché des plastiques, en particulier des plastiques jetables, c'est-à-dire destinés à être jetés immédiatement après utilisation. Il nous faut non seulement des objectifs ambitieux, mais une méthode pour les atteindre.

Depuis le début de nos travaux, mesdames et messieurs les députés, nous sommes sous le regard exigeant des Français. Nous sommes aussi scrutés, disons-le clairement, par certains groupes d'intérêts, par des lobbies qui n'ont d'autre but que de faire prévaloir les intérêts qu'ils représentent, et pour cela d'amoindrir le texte ; car ces intérêts, économiques ou non, sont souvent contraires à l'exigence de changer en profondeur les pratiques actuelles.

Ce n'est pas ici le combat du bien contre le mal, mais simplement celui de deux mondes, de deux époques – le XXe siècle et le XXIe siècle. Que le message soit clair et entendu par tous : nous continuerons à avancer, nous ne lâcherons rien.

Vous l'aurez compris, l'objectif de ce projet de loi est que nous entrions le plus vite possible dans l'ère du « zéro déchet ». Nous allons transformer nos modes de production et de consommation grâce à des avancées historiques par lesquelles la France va de nouveau montrer la voie, notamment l'interdiction des plastiques jetables ou de la destruction des produits neufs invendus. Nous allons accélérer le passage d'une société du tout-jetable à une société du tout-réutilisable. N'ayons donc pas peur de nos ambitions et, comme nous avons commencé à le faire, construisons ensemble la France du XXIe siècle.