Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Discussion générale

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

À vous écouter, mesdames et messieurs les députés, j'ai un certain espoir quant aux discussions qui s'engagent. Il me semble en effet que nous partageons tous la même ambition et la même volonté de lutter contre les excès de notre société. Nous nous accordons, dans tous les groupes, à favoriser une société du réemploi, mais aussi à relancer l'industrie française et à relocaliser la production sur notre territoire – c'est tout l'objet de la notion de responsabilité élargie des producteurs, à laquelle nous entendons donner un véritable sens et une traduction concrète. Nous souhaitons également accorder une place centrale aux collectivités locales, dotées de nouveaux moyens et de soutiens financiers – car, comme vous l'avez tous souligné, c'est à l'échelle locale que doit se déployer l'économie circulaire.

Je suis heureuse de constater, dès l'introduction de nos débats, que nous partageons la volonté de transformer en profondeur nos modes de consommation et de production, et plus largement de redonner du sens à l'économie.

Quelques divergences nous opposent, certes, mais je ne pense pas qu'elles soient insurmontables. Je reviendrai néanmoins sur certaines d'entre elles, en soulignant au préalable l'importance, pour le Gouvernement, de respecter le droit européen. Nous sommes convaincus qu'il importe de préserver l'Europe, de la transformer – la Commission nouvellement constituée s'y attache déjà – mais aussi de respecter le droit communautaire. Nous devons inciter l'Europe à rehausser ses ambitions, mais en aucun cas nous ne devons la bafouer. Tel est le délicat équilibre que nous devrons préserver tout au long de nos travaux, et je serai la plus stricte possible en la matière.

Concernant la fiscalité, ne cédons pas à des solutions faciles qui n'ont pas été éprouvées. Je pense ici à la TVA réduite dans la restauration : si elle a donné de l'air aux restaurateurs, elle n'a pas nécessairement amélioré le pouvoir d'achat ni produit des résultats concrets pour les consommateurs.

J'en viens à deux points de divergence touchant à l'interprétation du texte, à commencer par la consigne. Une fois encore, la consigne n'est pas une finalité en soi, mais un instrument parmi de très nombreux autres. À l'exception de certains d'entre vous qui s'enferment dans des débats dépassés, vous avez d'ailleurs largement insisté sur la grande richesse du texte, au-delà de la petite mesure que constitue la consigne.

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