Intervention de Sophie Auconie

À l'heure où nous examinons un texte d'importance sur l'économie circulaire et sur le traitement des déchets, nous devrions pouvoir disposer, me semble-t-il, de tous les éléments utiles à notre réflexion.

Il s'agit, bien entendu, d'un amendement d'appel : il n'a pas vocation à être adopté. Néanmoins, si le Gouvernement et son administration n'entendent pas appliquer la loi, pourquoi donc ne pas supprimer cet article du code de l'environnement ? Le Parlement, je crois me faire la porte-parole de mes collègues sur ce point, a besoin d'un maximum d'éléments pour alimenter sa réflexion. Nous aimerions donc obtenir ce rapport.