Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er ad

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le 6° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement crée bien l'objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, mais soyons clairs : cette cible ne sera pas atteinte. Ajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance ne serait, par conséquent, pas réaliste.

J'émets donc un avis défavorable.

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