Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er ae

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit d'un amendement très radical. De surcroît, la mesure serait d'application immédiate, puisqu'il n'est fait mention d'aucune date d'entrée en vigueur. Par conséquent, dès la promulgation de la loi, il ne serait plus possible de s'habiller ou de se loger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.