Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er ae
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'écologie industrielle et territoriale s'appuie sur l'étude de la nature, de la provenance et de la destination des flux pour identifier et développer des synergies industrielles, promouvoir la mutualisation de moyens et de services, et le partage d'infrastructures. Il s'agit d'une activité très utile, soutenue par l'ADEME.
La rédaction actuelle de l'article 110-1-1 du code de l'environnement me semble satisfaisante dans la mesure où il y est dit que « la promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits [… ] contribue à cette nouvelle prospérité » – à savoir celle que l'on attend de l'économie circulaire.
En outre, il conviendrait de ne pas introduire de confusion s'agissant des responsabilités des différents acteurs, territoriaux et nationaux.
Avis défavorable.
