Intervention de Benoit Potterie

Le présent amendement propose de supprimer l'article 1er AF, introduit lors de l'examen du texte en commission. En effet, on peut déplorer que cet article ait été adopté sans évaluation préalable de ses conséquences pour les industries concernées. Les seuils choisis, le mode de calcul des pourcentages d'emballages réemployés ou réutilisés et la date prévue pour son entrée en vigueur rendent la mesure inapplicable, bien que le principe en soit bon. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article en attendant qu'une étude d'impact permette de définir un dispositif plus adapté aux réalités du terrain.