Intervention de Delphine Batho

Je tenais à faire deux remarques sur l'amendement no 1565 de Mme la rapporteure.

Premièrement, il ne vise que les déchets non dangereux valorisables : par conséquent, il suffira de considérer que certains déchets sont non valorisables pour les mettre en décharge.

Deuxièmement, je regrette encore une fois que l'exposé des motifs laisse croire que les dispositions prévues par l'article 1er AG devaient s'appliquer dès le 1er janvier 2020, alors que cette date est celle de l'entrée en vigueur du calendrier à l'issue de l'adoption du projet de loi.