Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Dans la pratique, ce que vous proposez restreint les informations qui pourraient être délivrées au consommateur. De fait, le règlement REACH établit une liste des substances « préoccupantes » et l'ANSES une liste des substances « dangereuses ». La mesure proposée serait donc plus limitative et produirait l'effet contraire à celui que vous recherchez en proposant ces amendements, sur l'ensemble desquels j'émets donc un avis défavorable.

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