Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 3
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cette question sera traitée dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Des pénalités financières sont prévues en cas d'usage de logo trompeur. Chacun se souvient que les REP récompensaient récemment encore la présence du logo Point vert. Tel n'est plus le cas. En outre, la mesure proposée est inapplicable : comme je l'ai indiqué en commission, le logo Point vert est une marque déposée. Avis défavorable.
