Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

S'agissant de l'amendement, je dois toutefois rappeler que les règlements européens relatifs à l'écoconception prévoient un délai de quinze jours ouvrables pour fournir les pièces détachées, qu'elles soient ou non produites en série. Nous sommes obligés – et nous le faisons avec entrain – de respecter les directives et les règlements européens. Demande de retrait ou avis défavorable.

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