Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous avez tout à fait raison, madame la députée, de vous soucier de la garantie de ces pièces. Comme elle est déjà obligatoire, votre amendement est satisfait. Souhaitez-vous davantage de précisions ?

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