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Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 15h05
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Je remercie tout d'abord toutes les personnalités que nous avons pu entendre dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, ainsi que mon collègue M. Jean-Paul Lecoq qui a participé à la plupart de ces auditions.

J'ai la chance de travailler sur un budget en hausse. Cette augmentation succède à une baisse continue qui a vu l'aide publique au développement perdre près de 45 % de ses crédits depuis 2010. Je me réjouis de la trajectoire qui doit nous conduire à consacrer 0,55 % de notre PIB à ces crédits en 2022. Il faudra cependant faire plus et mieux, ce qui nécessite des choix stratégiques pour rendre notre aide plus efficace.

Cela passe en particulier par la volonté de privilégier l'aide bilatérale qui a servi, depuis des années, de variable d'ajustement budgétaire – elle était plus facile à réduire que l'aide multilatérale souvent pluriannuelle. Cela dit, il ne faut pas opposer trop systématiquement les deux approches : l'aide bilatérale peut aussi être au service d'une politique publique mondiale dans laquelle la France prend toute sa place.

La feuille de route est tracée avec les Objectifs de développement durable, adoptés par la communauté internationale en 2015. Cette dernière s'est aussi engagée par l'accord de Paris à verser une aide d'au moins 100 milliards de dollars par an aux pays en développement, à partir de 2020, afin de les soutenir dans les adaptations et les mutations nécessaires face au changement climatique. Dans ce cadre, la France a annoncé qu'elle mobiliserait au moins 5 milliards de dollars. Monsieur le ministre, pour cette contribution, quelle sera la part des versements en numéraires au Fonds vert, et celle des valorisations des cobénéfices climat de nos actions de développement dans les pays que nous aidons ?

L'efficacité passe aussi par une aide plus territorialisée qui associe les acteurs locaux. Sur ce plan, la France est en avance, non seulement en raison de ses pratiques en matière de coopération décentralisée, mais aussi parce que l'AFD travaille avec les collectivités locales françaises et avec les acteurs locaux des pays aidés.

Nous devons également mieux mobiliser notre expertise. Nous nous réjouissons de la création récente d'Expertise France qui a regroupé l'expertise de différents ministères, même si certains d'entre eux, comme l'intérieur, la justice ou l'agriculture, conserve une expertise propre. Il faudra faire en sorte de procéder au regroupement complet de l'expertise française.

Le fléchage de nos crédits en direction de nos priorités géographiques et sectorielles constitue aussi un élément d'efficacité. L'Afrique subsaharienne ne peut plus être une variable d'ajustement budgétaire. L'augmentation des crédits doit d'abord profiter au Sahel qui reçoit principalement une aide sous forme de dons. Il s'agit à la fois de lutter contre la pauvreté, mais aussi d'un enjeu majeur de paix et de sécurité. Monsieur le ministre, vous citiez la facilité pour l'atténuation des vulnérabilités. L'instrument est efficace au Sahel mais il est aujourd'hui trop peu doté. L'augmentation de l'aide au développement dans cette région par l'intermédiaire de cet outil doit permettre de retrouver un équilibre des « trois D », diplomatie, défense et développement – sans que cela se fasse au détriment des deux premiers.

Le pilotage politique de notre aide doit être amélioré. Les organes de coordinations fonctionnent, mais nous devons aller plus loin et nous doter d'une direction politique unifiée. Je propose une fusion des programmes 209 et 110 afin que la mission « Aide publique au développement » ne fasse plus l'objet que d'un seul programme. Elle y gagnerait en lisibilité, et cela augmenterait l'efficacité de la politique d'aide au développement. Il faudrait évidemment qu'un seul ministre pilote la stratégie de cette aide et devienne l'interlocuteur unique des pays étrangers pour cette politique publique.

La révision de la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale s'imposera cinq ans après son entrée en vigueur. Cela doit être l'occasion de moderniser notre aide publique au développement. À l'échelle mondiale, je rappelle que cette aide est l'unique instrument de redistribution planétaire.

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