Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

L'amendement vise à préciser que, pour les équipements électriques et électroniques embarquant des logiciels nécessaires à leur fonctionnement, le calcul de l'indice de durabilité prend notamment en compte la disponibilité des codes sources et la possibilité technique et juridique de les modifier ou d'y installer d'autres logiciels. Il s'agit en somme d'améliorer l'information de l'utilisateur.

Cela dit, bon joueur, je retire l'amendement, puisque l'article 4 quater E traite cette problématique.

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