Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Tels qu'ils sont rédigés, les amendements identiques tendent à remplacer l'expression « obsolescence programmée » par celle « d'obsolescence organisée » uniquement dans le I de l'article L. 213-4-1 du code de la consommation, qui définit l'« obsolescence programmée ». Vous ne proposez pas de modifier les autres occurrences de cette expression dans la loi, si bien que l'adoption de vos amendements poserait problème. Avis défavorable.

Quant au sous-amendement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, puisqu'il lève une difficulté rédactionnelle.

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