Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il vise à confier à la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, un rôle de cofinanceur du dispositif, aux côtés de l'ANAH, en créant en son sein une troisième section, en plus de la section générale – le bilan de l'établissement public – et du fonds d'épargne. Cette troisième section – qui pourrait être appelée « fonds de primes pour le climat » – bénéficierait, elle aussi, d'un bilan autonome. Comme pour le fonds d'épargne, la CDC pourrait lui prêter et émettre des titres de créance à son bénéfice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.