Intervention de Christophe Bouillon
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Reconnaissance du crime d'écocide — Présentation
Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est ensuite le produit de la maturation intellectuelle d'un concept débattu depuis quarante ans et qui prend ses racines dans la guerre du Vietnam. Les destructions massives causées par l'agent orange ont conduit les États à reconnaître comme crimes contre la paix tous les actes portant gravement atteinte à l'environnement naturel en temps de guerre, définition inscrite dans le statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale. Si ce crime est reconnu en temps de guerre, pourquoi ne l'est-il pas en temps de paix ? C'est ici que se justifie la reconnaissance du crime d'écocide.
