Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ces amendements restreignent la portée de l'obligation. Or, nous ne souhaitons pas réduire l'ambition de l'article 5.

Les produits neufs qui pourraient avoir un léger défaut les rendant impropres à la consommation doivent aussi être soumis à l'obligation de réemploi et respecter la hiérarchie – don, réutilisation et recyclage – que prévoit l'article 5. Les associations feront le tri ensuite.

Nous devons conserver l'ambition de cet article qui envoie un signal très fort. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

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