Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

J'entends vos arguments, mais nous avons là une occasion unique de sensibiliser les entreprises qui font des dons.

Certes, les produits contrefaits ne devraient pas être sur le marché, mais ils le sont. Un bon moyen de sensibiliser les entreprises est de leur expliquer qu'elles ne pourront jamais les donner. Notre première préoccupation doit être la sécurité des consommateurs.

Je vous invite à visiter le musée de l'UNIFAB – Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle – , qui m'a suggéré cet amendement. Vous y verrez tous les produits contrefaits que l'on peut trouver en France : ce ne sont pas seulement les produits des marques de luxe, cela va du tube de dentifrice au parfum en passant par la roue de vélo, l'enjoliveur et la plaquette de frein.

Il s'agit d'un fléau sur lequel nous avons aujourd'hui l'occasion de mettre l'accent en responsabilisant les entreprises et en les autorisant à contrôler les produits faux ; de nouvelles applications permettent de renforcer la transparence. Les douanes et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes accomplissent un excellent travail, mais manquent de moyens. Profitons donc de ce texte pour faire de la lutte contre la contrefaçon un enjeu national et l'exclure de nos dispositifs législatifs, car, outre la protection de la santé du consommateur, nous avons à traiter un enjeu économique. La contrefaçon détruit 26 000 emplois par an et représente un manque à gagner de 6 milliards d'euros. Je vous laisse imaginer ce que cette somme permettrait de financer ; mon rapport vous le dira en mai en prochain.

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