Intervention de François-Michel Lambert

Je le défendrai brièvement, car d'autres collègues ont déposé des amendements proches ou identiques.

Compte tenu de sa rédaction, l'alinéa 8 crée un trouble, car il permettra aux entreprises qui ne souhaitent vraiment pas s'engager dans la dynamique que nous lançons aujourd'hui, sous l'impulsion notamment de Mme la secrétaire d'État, de déroger à leurs obligations. Le mieux serait de le supprimer.