Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Je tiens à saluer publiquement l'engagement de notre rapporteure, Véronique Riotton, qui, après avoir découvert avec quelques collègues cette niche fiscale, cherche une solution depuis des semaines.

Nous ne sommes pas parvenus à supprimer totalement la niche, mais l'amendement qu'elle a présenté, qui dénonce une anomalie et un non-sens écologique et fiscal, est une véritable avancée. J'espère qu'à l'avenir nous parviendrons, avec nos collègues de la commission des finances, à supprimer totalement cette niche.

Quoi qu'il en soit, je tiens vraiment à saluer cette avancée tout à fait cohérente avec l'article 5 du projet de loi.

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