Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement a le même objet que les précédents, tout en prévoyant l'interdiction de déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules.

La distribution d'imprimés dans les boîtes aux lettres est l'exemple parfait de la définition du gaspillage puisque, dans un très nombre de cas, ils sont jetés sur-le-champ sans même avoir été lus : 19 millions d'arbres sont ainsi sacrifiés pour une émission de près de 800 000 tonnes de dioxyde de carbone.

Il s'agit, de plus, d'une véritable anomalie, puisque le principe du consentement n'est pas respecté, alors qu'il est reconnu par le RGPD – règlement général sur la protection des données – pour l'envoi de courriels et de SMS publicitaires : le consentement actif du destinataire doit avoir été préalablement donné. Nous proposons d'adopter le même principe s'agissant de la distribution d'imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres : le consentement ne sera pas réputé acquis s'il n'est pas mentionné explicitement.

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