Intervention de François-Michel Lambert

Je profite de l'amendement en discussion pour tâcher de comprendre ce que nous avons écrit dans la loi. Par exemple, l'association de boulistes de ma circonscription serait-elle sanctionnée si, à l'occasion de son loto annuel, elle distribuait des prospectus d'invitation sur les pare-brise des véhicules garés sur le parking du très beau marché dominical de Gardanne, que je vous invite au passage à découvrir ? Si tel était le cas, cela induirait un changement profond de la relation entre les associations et les concitoyens, notamment lorsqu'il s'agit de les convier à certains rendez-vous de ce type. Je comprends très bien le combat contre cette pratique qui est parfois le fait de multinationales qui abusent, déposant parfois des placards entiers sous les essuie-glaces, mais très souvent, chère collègue, à Paris comme dans la dixième circonscription des Bouches-du-Rhône, il s'agit d'invitations lancées par des associations. N'existe-t-il pas un risque qu'elles soient sanctionnées ?

Je ne dis pas ceci en l'air : l'association Emmaüs de Marseille a été sanctionnée à hauteur de 4 250 euros par la ville de Marseille, pour un affichage concernant son déballage annuel qui n'avait pas été fait dans le respect des règles votées par nos prédécesseurs. Les risques sont donc notables. Vous imaginez à quel point les responsables d'Emmaüs ont été heureux de payer une telle amende pour un affichage dont on peut penser qu'il était pourtant bien éloigné de celui de certaines campagnes électorales.