Intervention de Brune Poirson

Le code général des impôts prévoit que les entreprises peuvent déduire de leurs impôts les dons à hauteur de 60 % de leur montant dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires. Ce dispositif est peu utilisé : une entreprise sur cinq des secteurs de l'habillement et de l'électroménager y a recours.

Ce sujet a fait l'objet d'intenses discussions, pour le dire ainsi, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2020. Il me paraît donc plus sage de poursuivre le débat engagé dans ce cadre.

Je l'ai dit à plusieurs reprises, les dispositions fiscales doivent être examinées dans le cadre du projet de loi de finances, pas dans un texte tel que le nôtre. On peut le regretter, mais c'est ainsi que nous avons choisi d'avancer, pour plus de clarté, d'efficacité et de cohérence. Retrait, sinon avis défavorable.