Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait par le texte de la commission puisqu'il est prévu que les producteurs doivent informer l'État de la présence de substances dangereuses dans leurs produits, mais aussi de la présence de substances « susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé », ce qui recouvre les substances préoccupantes. En outre, votre amendement aurait pour effet de supprimer toute information sur les substances dangereuses. Je vous invite à le retirer.
