Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends tout à fait l'intention de ces amendements : séparer les déchets dangereux des autres types de déchets. Toutefois, j'y suis défavorable car leur adoption ne me semble pas possible en l'état pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, la notion de « substances susceptibles de présenter des risques pour l'environnement » est très large. Si les amendements étaient adoptés, nous ne pourrions plus, par exemple, jeter à la poubelle les biberons commercialisés avant l'interdiction du bisphénol A – et nous savons qu'il en reste dans les familles.
Ensuite, l'amendement fait référence au décret prévu à l'article L. 541-9-1, qui concerne l'information du consommateur. Il n'est pas pertinent en matière de tri des déchets.
Enfin, le code de l'environnement prévoit déjà que les déchets soient collectés et traités à part et qu'ils ne puissent pas être mélangés à des déchets non dangereux.
