Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pourquoi pas 50 000 euros, monsieur le député ? Plus sérieusement, le montant de 30 000 euros apparaît à plusieurs reprises dans le code de l'environnement pour des amendes. Je suggère de le maintenir par souci de cohérence. Demande de retrait.

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