Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Vous permettriez aux producteurs de s'affranchir du cadre des éco-organismes en créant un système – je vous cite – « à la carte », où chaque filière négocierait son statut et ses obligations avec l'État. Cela n'est pas souhaitable car nous avons besoin d'un cadre commun pour que les dispositions soient lisibles. Avis défavorable.

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