Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous sommes d'accord sur la nécessité de préserver le système particulier mis en oeuvre par ADIVALOR, qui, de l'avis général, fonctionne bien. C'est le sens de l'amendement que nous avons unanimement adopté en commission : il préserve, pour l'agrofourniture, un système par accord volontaire, tout en étendant la dérogation. Les dispositions législatives applicables seront ainsi directement prévues par l'accord entre ADIVALOR et l'État.
Je propose néanmoins d'inscrire dans la loi que les règles de transparence s'appliquent de plein droit à ADIVALOR. En effet, ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un accord volontaire qu'il est acceptable d'ignorer qui sont les propriétaires d'ADIVALOR ou quelles sont les caractéristiques des produits mis sur le marché. De même, il serait illogique que les agriculteurs n'aient pas connaissance des points de collecte en open data, comme c'est le cas dans toutes les autres filières.
Nous sommes donc d'accord sur le fond. Je propose le retrait des trois autres amendements, au profit de celui que je défends, le no 2486 rectifié, qui garantit la transparence dans la filière.
