Intervention de Brune Poirson

Vous avez raison à propos de la nécessité de disposer systématiquement d'études d'impact. Nous avons eu cette discussion à propos de nombreux secteurs économiques, et c'est en effet une bonne question. Je vous remercie donc de votre vigilance.

Il se trouve que nous avons beaucoup travaillé, de concert avec la filière du bâtiment, pour essayer de prévoir les conséquences d'une future filière pollueur-payeur. Or les acteurs du secteur sont désormais convaincus que l'impact sera plutôt positif pour eux. Bien sûr, il y aura des surcoûts au départ, mais ils sont prêts à les absorber parce qu'ils savent qu'ils disposeront par la suite d'un réservoir de matériaux à réutiliser ou à réemployer. À terme, ce sera donc, pour eux, une vraie source d'économies.

L'étude dont vous a parlé l'ADEME, qui doit débuter en mars prochain, sera une étude de préfiguration, c'est-à-dire d'élaboration de la filière. Il n'y a généralement pas d'étude de préfiguration avant l'établissement d'un consensus sur l'étude d'impact. Or le consensus est là : l'ensemble de la filière est en ordre de marche et n'attend que le vote de la loi pour démarrer et accélérer au feu vert. Souvenons-nous des drames qui ont eu lieu cet été et qui se reproduisent chaque jour.