Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Par cet amendement, nous voulons marquer notre opposition à la réforme de la fiscalité locale proposée par l'exécutif.

Compte tenu de son importance et de ses implications multiples, cette réforme aurait dû faire l'objet d'un projet de loi dédié, seul à même de respecter le travail des parlementaires, représentants du peuple. Cette condition fondamentale n'a pas été respectée.

Sur le fond, en supprimant la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, l'exécutif et sa majorité ont mis le doigt dans un engrenage qui fragilise la capacité à agir des élus locaux et l'autonomie des collectivités au profit d'une recentralisation latente, sapant le lien entre les citoyens et leurs représentants.

Ayant ainsi fragilisé cet outil fiscal, le Gouvernement en propose la suppression intégrale pour les résidences principales.

En premier lieu, cela viendra diminuer à nouveau – de quelque 8 milliards – la contribution des ménages aisés au financement de l'action publique. La mesure n'est d'ailleurs pas financée.

Ensuite, en guise de compensation, l'exécutif propose le transfert de la part départementale de la TFPB. On peut légitimement douter du surcroît d'autonomie qui serait ainsi accordé à l'échelon communal. Les départements, eux, perdront gros en voyant leur échapper un outil fiscal sur lequel ils pouvaient agir. Ils seraient compensés, dites-vous, par une fraction de TVA, ce qui institutionnalisera toujours plus cet outil particulièrement injuste.

Le traitement que vous réservez là aux collectivités, à leurs élus et donc à leurs citoyens va à rebours de notre conception d'une décentralisation véritablement respectueuse des territoires. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.