Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Bien que j'entende les arguments qui viennent d'être présentés, je souhaite maintenir l'amendement, qui prolonge les travaux de la mission d'information relative à la taxation des titres de séjour. Lorsque nous examinerons mon amendement no 1092 , je reviendrai sur le consensus très important dont M. le rapporteur général a fait état.

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