Intervention de Sabine Rubin

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à dispenser les personnes en situation d'impécuniosité du paiement des taxes et droits de timbre pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, taxes et droits de timbre que notre amendement précédent proposait de supprimer totalement.

Cet amendement nous a été suggéré par les associations AIDES et la Cimade.