Intervention de Marie-Christine Dalloz

La particularité de l'article 7 tient à ce qu'il revisite les dépenses fiscales. Sept d'entre elles demeurent supprimées – soit beaucoup moins que prévu initialement – , et quatre autres sont bornées dans le temps, ce qui peut être bienvenu pour en évaluer l'efficacité. De fait, nous devons identifier les dispositifs qui ne sont plus opérationnels.

Mais le bornage dans le temps d'un crédit d'impôt est un signe très négatif, ce n'est pas une marque de bonne santé. J'ai des craintes concernant les entreprises françaises du secteur du cuir, du textile et de l'habillement, dont le savoir-faire exceptionnel est reconnu et qui exportent. Le crédit d'impôt collection, c'est l'équivalent du crédit d'impôt recherche : il est fondamental pour l'ensemble du secteur. Il convient de remettre en cause le bornage que vous proposez, monsieur le rapporteur général.