Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il vise à supprimer l'article 16, qui remet en cause la fiscalité réduite sur le GNR – le gazole non routier – dont bénéficient les entreprises du BTP, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, cette suppression ne se justifie pas sur le plan environnemental, puisqu'il n'existe pas de solutions techniques alternatives pour les engins de chantiers concernés. Par ailleurs, le surcoût créé sera in fine supporté par les donneurs d'ordres, au premier rang desquels figurent les collectivités, qui verront leurs charges augmenter du fait de cette disposition – ce qui contraste singulièrement avec le discours laissant à penser que celles-ci seraient au centre de vos préoccupations.

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