Intervention de Moetai Brotherson

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

Madame la ministre, la lecture de ce projet de loi de finances illustre le fait que si l'outre-mer est Vénus, Bercy est bien Jupiter. (Sourires.) Vous pouvez compter sur les députés ultramarins pour essayer de rétablir un peu l'équilibre et vous soutenir dans les combats que vous menez.

Je me joins à ma collègue Maina Sage pour regretter la disparition du fonds vert. L'explication par la restriction de ce fonds à la Polynésie ou aux territoires ultramarins ne me semble pas recevable : ni le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ni la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ne sont applicables en Polynésie ; ils ne sont pas supprimés pour autant.

La zone économique exclusive (ZEE) polynésienne couvre plus de 5 millions de kilomètres carrés. En 2014, l'unique patrouilleur qui la surveillait s'est échoué sur l'atoll de Tikei. Depuis, des thoniers chinois viennent pêcher dans nos eaux, et des dispositifs de concentration de poisson (DCP) dérivants entraînent nos poissons hors de la ZEE. Qu'entend faire l'État pour remédier à cette situation ?

Enfin, l'accord de l'Élysée comprenait soixante mesures ; si j'ai bien lu, vingt d'entre elles entrent dans le périmètre de la mission et seulement deux sont traduites financièrement. Où se trouve l'accord dans ce que nous examinons ce soir ?

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