Intervention de Valérie Beauvais

Dès lors que la méthodologie d'évaluation des performances sera établie sans l'accord de l'ensemble des parties prenantes, il est probable que les acteurs ne prendront pas la responsabilité d'une stratégie globale visant à améliorer la performance de la collecte, alors qu'ils seront quasiment certains de voir instaurer dès 2023 un dispositif de consigne pour recyclage.

L'actuelle rédaction de l'amendement no 2585 tend en effet à prendre comme base de décision pour l'instauration de ce dispositif les performances observées en 2022, soit moins de deux ans après l'adoption du projet de loi. Ce calendrier extrêmement resserré pèse sur les dispositifs alternatifs, qui ne pourraient être pleinement opérationnels qu'en 2023 ou 2024, après une période d'adaptation.

Par conséquent, il conviendrait d'allonger les délais afin que les alternatives à la consigne puissent se déployer. C'est pourquoi ce sous-amendement propose de remplacer, à l'alinéa 10 de l'amendement, la date « 2023 » par les mots « 2025, en s'appuyant sur les performances observées en 2024 ».