Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Si les crédits de cette mission restent effectivement relativement stables, l'enveloppe globale consacrée aux contrats aidés est en baisse de 1 milliard d'euros pour 2018, puisque le Gouvernement annonce préférer mettre l'accent sur la formation.

Nous pouvons comprendre votre raisonnement sur le faible taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de contrats aidés, mais nous ne pouvons toutefois le partager complètement. En effet, votre décision nie le rôle social de ces contrats, qui permettent aux personnes bénéficiaires de sortir de la précarité. C'est, pour beaucoup, le moyen de rompre avec l'isolement qui va souvent de pair avec les minimas sociaux, d'éviter le repli sur soi, le refuge dans les espaces virtuels et les addictions.

Vous avez fait le pari de la formation mais, en l'état, je crains que cette mesure n'apporte aucune économie et accroisse, au contraire, certaines dépenses sociales comme le RSA, au détriment des finances des départements. Nous souhaitons donc avoir des précisions sur le traitement de ces questions sociales.

Vous avez, par ailleurs, lancé un Plan d'investissement compétences avec 14,6 milliards d'euros dédiés à la formation, dont 13,6 milliards affectés à la mission « Travail et emploi ». Mais ce sont majoritairement des crédits budgétaires déjà existants.

Votre objectif annoncé est de former et d'accompagner 1 million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes décrocheurs, soit 2 millions de personnes. Vous déclarez vouloir ramener vers l'emploi d'ici à la fin du quinquennat 300 000 personnes qui en étaient éloignées, soit un objectif de 15 % de réussite. Cela semble peu ambitieux au regard des moyens dédiés…

Parallèlement, vous réduisez de moitié les crédits affectés aux maisons de l'emploi, quisont pourtant des acteurs majeurs de la formation. On comprend ainsi que l'État souhaite se désengager et passer financièrement le relais aux collectivités. Or ce transfert ne peut s'opérer qu'à des conditions clairement définies entre les acteurs et sans mettre en danger la pérennité des maisons de l'emploi. Ce qui ne semble pas le cas actuellement et nécessite des précisions de votre part.

Enfin, s'agissant de l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers l'emploi, le budget de la mission est en régression. Vous avez certes programmé mille nouvelles aides au poste dans le secteur des entreprises adaptées, mais vous avez parallèlement décidé de réduire la subvention d'accompagnement et de développement à ces entreprises adaptées. Le Président de la République avait promis de faire du handicap l'un des grands chantiers du quinquennat. Le budget proposé semble manquer d'ambition sur cette question.

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