Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 bis (amendements appelés par priorité)
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je maintiens l'ensemble de mes propos qui étaient très clairs et vous invite à relire l'alinéa 2 de l'article 8 bis qui précise qu'il peut être fait obligation au producteur, ou à l'éco-organisme dont il relève, de mettre en oeuvre d'autres dispositifs de consignes. Cela concerne bien d'autres produits, à condition qu'ils soient sous REP – responsabilité élargie des producteurs – , ce qui est le cas de ceux dont vous parlez. Rien n'interdit donc aujourd'hui l'instauration d'une consigne.
