Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'alinéa 55 ne dresse pas une liste exhaustive des critères d'éco-modulation, mais une liste minimale. Certains critères supplémentaires spécifiques à certaines filières pourront donc, le cas échéant, être ajoutés dans le cahier des charges. Au demeurant, il n'est pas certain que l'éco-modulation soit le bon critère pour réduire l'empreinte carbone. Il existe en effet de nombreux autres outils à cette fin, comme le marché des permis d'émission ou la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Avis défavorable.

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