Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement tend à ajouter la biodégradabilité au nombre des critères d'éco-modulation alors que ce projet de loi en prévoit déjà neuf ; il ne me semble pas opportun d'en allonger indéfiniment la liste. Au demeurant, l'alinéa 49 ne prétend pas dresser une liste exhaustive des éco-modulations mais une liste minimale, les cahiers des charges pouvant y ajouter des critères spécifiques à certaines filières.

J'émettrai en outre une réserve particulière sur l'extension de la notion de biodégradabilité au plastique. Demande de retrait.

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