Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Avis défavorable. Lorsque ce texte est sorti du Sénat, il y était effectivement prévu un fonds de réemploi, de réutilisation, de réparation. C'était un point important de ce projet de loi. Mais il fallait également mesurer qu'en l'état, ce dispositif n'était pas opérationnel, réaliste ; il se révélait même extrêmement fragile d'un point de vue légistique et juridique.

Pour vous dire les choses en toute honnêteté, si le Gouvernement avait voulu faire preuve de cynisme, nous aurions pu tirer les bénéfices politiques de cette mesure sans prendre la peine de rendre ce fonds viable et pérenne. Je voudrais donc remercier de tout coeur Mme la rapporteure Stéphanie Kerbarh, qui a fait un travail remarquable, jeté des ponts entre les acteurs, notamment entre les groupes politiques, pour que nous ne risquions pas de voir ce fonds balayé d'un revers de main par l'une ou l'autre institution après l'adoption du texte.

Nous voulons, je le répète, un fonds pérenne, un outil solide, participant à la structuration du réemploi en France. C'est l'une des ambitions de ce projet de loi, qui comporte de nombreuses mesures en faveur du réemploi et de la réparation. Mais ce que proposent ces amendements s'apparente à un prélèvement fiscal affecté à une catégorie précise d'organismes et d'organisations ; et comme tout prélèvement fiscal, il pourrait être supprimé par des mesures d'ordre fiscal, voire simplement politique. Ce n'est pas assez solide : il faut continuer à y travailler.

Voyons d'où nous sommes partis, mesurons ce qui a été fait. Merci, encore une fois, pour tout ce travail, y compris le formidable travail des associations, que nous avons rencontrées à plusieurs reprises au ministère de la transition écologique et solidaire, et qui nous ont considérablement aidés à structurer ce fonds. Je sais qu'elles comprennent les impératifs techniques auxquels nous devons répondre.

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