Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

La prévention est l'objectif principal de ce projet de loi, dont elle constitue l'un des piliers. Rappelons que ce texte prévoit plusieurs actions en ce domaine, que vous avez presque tous votées : sensibilisation des élèves par les programmes scolaires, campagnes de communication pour chaque filière REP, mais aussi inter-filières, menées par le ministère de la transition écologique et solidaire avec les éco-organismes, etc.

Je ne reprendrai pas toute la liste, mais la prévention est au coeur de ce projet de loi.

S'agissant du fonds pour le réemploi et la réutilisation, il me semble essentiel que ses missions se concentrent sur le soutien aux acteurs locaux, qui ont les mains dans le cambouis.

La prévention, la sensibilisation, la communication sont des missions tout aussi essentielles, mais elles sont l'objet de plusieurs dispositions de ce texte, notamment parce que les filières REP doivent remplir des objectifs de sensibilisation et de prévention.

En tout cas, il me semble plus stratégique que l'argent mobilisé dans le cadre de ce fonds soit dédié au financement d'actions très concrètes engagées par des associations ou des entreprises de l'économie sociale et solidaire. La sensibilisation, la prévention et la communication font partie du travail des associations locales, mais elles relèvent également des missions des filières REP, du ministère de la transition écologique et solidaire et de celui de l'éducation nationale, à travers les programmes scolaires.

Enfin, je suis d'accord avec vous sur l'importance que nous devons accorder aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui doivent pouvoir être financées, elles aussi, par ce fonds. Mme la rapporteure défendra d'ailleurs un amendement no 2397 en ce sens. Je vous invite à retirer vos amendements au profit de celui-ci, dont la rédaction est juridiquement plus solide.

Nous partageons le même objectif et nous avons prévu, dans ce texte, les dispositions qui permettent de mener des actions de sensibilisation et de prévention. Il reste à être le plus efficace possible.

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