Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Nous avons longuement débattu de cette question en commission, parce que cette procédure d'appels à projets a soulevé de nombreuses interrogations sur de nombreux bancs et suscité des inquiétudes sur la difficulté que pourraient rencontrer les petites structures à s'inscrire dans ce nouveau dispositif.

Il est important de veiller à ne pas les écarter : d'où la proposition d'une logique contractuelle de préférence à celle de l'appel à projets.

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