Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Avant tout, je tiens à nouveau à vous remercier pour le travail technique accompli et la concertation menée, qui ont permis de rendre le fonds de réemploi solidaire opérationnel et équilibré. Les modifications que vous proposez visent à élargir les modalités et critères d'attribution des financements, afin de soutenir plus largement l'économie sociale et solidaire. Il s'agit bien là de l'un des objectifs clés du projet de loi.

Nous avons retravaillé en profondeur le dispositif, qui sera appliqué dans l'élaboration des cahiers des charges des filières REP. Nous devons soutenir plus largement encore l'emploi d'insertion et l'économie sociale et solidaire, qui, à nos yeux, représente l'économie de demain, et c'est l'objet de ce projet de loi.

Je suis donc favorable à l'amendement de Mme la rapporteure sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui précise que l'arrêté prévu par l'amendement et devant fixer le cahier des charges des conditions d'éligibilité au fonds ne sera pris qu'en tant que de besoin, afin de laisser plus de souplesse à chaque filière dans son organisation.

On nous demande sans cesse d'être pragmatiques, de nous adapter aux réalités locales et aux différents acteurs. Je suis tout à fait d'accord avec cette approche de différenciation à la fois géographique et selon le type d'acteur, car c'est ainsi que l'on réalise la transition écologique. Le sous-amendement du Gouvernement vise à aller au bout de cette logique.

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